Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorisations d'armement pour les agents de surveillance
Résumé. Le décret élargit l'autorisation d'utilisation des armes de catégorie A1 pour les agents de surveillance armée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R613-3-1 → Version 3 · Extension à la catégorie A1 avec prise en compte des systèmes alimentations
- Code de la sécurité intérieureArt. R613-3-1