Décret n°2018-1268 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963

Art. 2

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Ajustement des taux de cotisation pour les produits du tabac

Résumé. Les taux de cotisation pour les produits du tabac ont été ajustés pour les années 2017 à 2020, avec une légère diminution des taux pour certaines années.

A modifié les dispositions suivantes :

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