Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des taux de cotisation pour les produits du tabac
Résumé. Les taux de cotisation pour les produits du tabac ont été ajustés pour les années 2017 à 2020, avec une légère diminution des taux pour certaines années.
A modifié les dispositions suivantes :