Décret n°2018-1264 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2019, à 127 079 euros.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2019

Résumé. En 2019, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 127 079 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2019, à 127 079 euros.

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