Décret n°2018-1261 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 344 quindecies

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Augmentation du taux d'abattement pour La Poste

Résumé. Le taux d'abattement pour la cotisation sur la valeur ajoutée de La Poste passe de 91% à 95%, et l'année de référence change pour 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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