Décret n°2018-1252 du 26 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, ou lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux s'il intervient avant cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret sur les collectivités territoriales

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2020, ou plus tôt si les élections municipales ont lieu avant cette date.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, ou lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux s'il intervient avant cette date.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance