Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-81-3

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Modification des références aux délais d’action nationale

Résumé. Le décret modifie les références aux articles R211-81 et R211-80 pour les délais d’action nationale et supprime une disposition sur l’évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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