Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-83, Art. R211-84

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Suppression des règles sur la fin des mesures contre la pollution par les nitrates

Résumé. Le décret supprime les règles qui obligeaient le préfet à mettre fin aux mesures contre la pollution par les nitrates quand les eaux retrouvaient leur bon état.

A abrogé les dispositions suivantes :

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