Décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-80

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes d'actions contre la pollution par les nitrates

Résumé. Les programmes d'actions pour limiter les pollutions par les nitrates dans les zones agricoles vulnérables commencent à une date précise et renforcent les actions régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance