Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes d'actions contre la pollution par les nitrates
Résumé. Les programmes d'actions pour limiter les pollutions par les nitrates dans les zones agricoles vulnérables commencent à une date précise et renforcent les actions régionales.
A modifié les dispositions suivantes :