Décret n°2018-1234 du 24 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6111-5, Art. D6111-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur le conseil en évolution professionnelle

Résumé. Les institutions doivent informer les personnes sur le conseil en évolution professionnelle dès leur premier entretien.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance