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Obligation d'information sur le conseil en évolution professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6111-5, Art. D6111-6
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2 créés
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relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6 (Conseil en évolution professionnelle) ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 3 (Création d'un conseil en évolution professionnelle) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 4 décembre 2018,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6111-5, Art. D6111-6
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2 créés
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019