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Décret n°2018-1234 du 24 décembre 2018

relatif aux modalités d'information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'information concernant le conseil en évolution professionnelle

Résumé. Les institutions doivent informer les personnes sur le conseil en évolution professionnelle dès leur premier entretien, à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6111-6 (Conseil en évolution professionnelle) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 3 (Création d'un conseil en évolution professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 4 décembre 2018,

Décrète :

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Obligation d'information sur le conseil en évolution professionnelle

Résumé. Les institutions doivent informer les personnes sur le conseil en évolution professionnelle dès leur premier entretien.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la ministre du travail dans l'application d'un décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-1234 du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3