Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de dépistage
Résumé. Le décret modifie les règles de dépistage en supprimant certaines exigences et en précisant les sous-paragraphes concernés.
A modifié les dispositions suivantes :