Décret n°2018-1223 du 24 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-13

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Modification des exigences de dépistage

Résumé. Le décret modifie les règles de dépistage en supprimant certaines exigences et en précisant les sous-paragraphes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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