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Décret n°2018-1223 du 24 décembre 2018

modifiant les analyses biologiques et tests de dépistage réalisés dans le cadre de la qualification biologique des dons de sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des tests de dépistage pour les dons de sang

Résumé. Le décret simplifie les tests de dépistage pour les dons de sang, en ciblant uniquement les premiers dons et ceux des régions spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1221-4 (Tests obligatoires avant utilisation du sang), D. 1221-6 (Analyses obligatoires avant un don de sang) et D. 1221-13 (Tests obligatoires sur le sang donné) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 juillet 2018,

Décrète :

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Restriction du dépistage des anticorps anti-HTLV-I/II

Résumé. Le dépistage des anticorps anti-HTLV-I/II ne s'applique plus à tous les dons, mais uniquement aux produits provenant de primo-donneurs ou collectés en Guadeloupe ou en Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de dépistage

Résumé. Le décret modifie les règles de dépistage en supprimant certaines exigences et en précisant les sous-paragraphes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Publication d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et la ministre des solidarités et de la santé doit s'en occuper.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Décret n°2018-1223 du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3