Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Possibilité de donner des congés à un agent civil
Résumé. Un décret permet aux militaires de donner une partie de leurs congés à un agent civil pour qu'il puisse faire son service en réserve.
A modifié les dispositions suivantes :