Décret n°2018-1220 du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4138-33-1

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Possibilité de donner des congés à un agent civil

Résumé. Un décret permet aux militaires de donner une partie de leurs congés à un agent civil pour qu'il puisse faire son service en réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

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