Décret n°2018-1218 du 24 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé (Classement des Ardennes en parc naturel régional), est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du parc naturel régional des Ardennes

Résumé. Le parc naturel régional des Ardennes est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional des Ardennes, prononcé par le décret du 21 décembre 2011 susvisé (Classement des Ardennes en parc naturel régional), est prorogé jusqu'au 22 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 décembre 2018

Source : Légifrance