Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Standardisation des conditions d’adhésion pour le remboursement du chèque énergie
Résumé. L'Agence de services et de paiement standardise les conditions d’adhésion pour le remboursement du chèque énergie.
A modifié les dispositions suivantes :