Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R124-8

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Standardisation des conditions d’adhésion pour le remboursement du chèque énergie

Résumé. L'Agence de services et de paiement standardise les conditions d’adhésion pour le remboursement du chèque énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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