Décret n°2018-1216 du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'une aide énergétique) à 13 (Dispositions exceptionnelles pour les aides aux résidences sociales en 2018) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2018

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Modification du code de l'énergie par décret

Résumé. Un décret modifie le code de l'énergie pour adapter les aides aux ménages et résidences sociales.

Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'une aide énergétique) à 13 (Dispositions exceptionnelles pour les aides aux résidences sociales en 2018) du présent décret.

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