Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-460 du 8 juin 2018 > > Art. 9 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Décret n°2018-1211 du 21 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-1 dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitains ;
Vu le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 3
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal