Décret n°2018-1205 du 21 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'Etablissement public du Marais poitevin rejoint le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Gestion Comptable des Parcs Nationaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement du Marais poitevin à un groupement comptable

Résumé. Le Marais poitevin rejoint un groupe pour gérer ses finances avec d'autres parcs nationaux.

L'Etablissement public du Marais poitevin rejoint le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Gestion Comptable des Parcs Nationaux).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance