Décret n°2018-1192 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1241-16

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Modification du processus d'élaboration du plan régional de transport

Résumé. Le décret simplifie l'élaboration du plan régional de transport en supprimant la commission technique et ajoute des règles sur les contrats d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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