Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'élaboration du plan régional de transport
Résumé. Le décret simplifie l'élaboration du plan régional de transport en supprimant la commission technique et ajoute des règles sur les contrats d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :