Décret n°2018-1179 du 18 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

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Extension et renforcement des prestations de sûreté par la SNCF

Résumé. La SNCF étend ses prestations de sûreté à plus d'entités, y compris les autorités organisatrices de transport ferroviaire, et renforce la confidentialité des informations protégées par le secret des affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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