JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Section 2 : Mobilisation du compte, Art. R6323-4, Sct. Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation, Art. R6323-7, Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. D6323-8-1, Art. D6323-8-2, Art. D6323-8-3, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11 > >

1 version

15 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 2 : Mobilisation du compte, Art. R6323-4, Sct. Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation, Art. R6323-7, Sct. Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation, Art. R6323-8, Art. D6323-8-1, Art. D6323-8-2, Art. D6323-8-3, Art. R6323-9, Art. R6323-10, Art. R6323-11