Décret n°2018-1160 du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R323-25

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Modification des règles de consultation pour les lignes électriques

Résumé. Les lignes électriques aériennes de plus de 50 kV n'ont plus besoin d'une consultation préalable avant construction.

A modifié les dispositions suivantes :

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