Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de consultation pour les lignes électriques
Résumé. Les lignes électriques aériennes de plus de 50 kV n'ont plus besoin d'une consultation préalable avant construction.
A modifié les dispositions suivantes :