Décret n°2018-116 du 20 février 2018

Article 6

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Article 6

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur une élection à l'étranger

Résumé. Le décret précise que les ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre du décret sur l'élection d'un député pour les Français à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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