Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement des fonctionnaires et gendarmes dans la police nationale
Résumé. Les fonctionnaires et gendarmes peuvent être détachés dans le corps d'encadrement de la police nationale après une formation spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-1 → Version 2Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-2 → Version 2
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 9-1, Art. 9-2