Décret n°2018-1155 du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 9-1, Art. 9-2

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Détachement des fonctionnaires et gendarmes dans la police nationale

Résumé. Les fonctionnaires et gendarmes peuvent être détachés dans le corps d'encadrement de la police nationale après une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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