Décret n°2018-114 du 16 février 2018

Article 9

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Article 9

Les données relatives à l'identité des candidats telles que les noms de naissance, nom d'usage, date de naissance sont conservées par le service chargé de la « Base concours » pendant cinq ans au maximum à l'issue de la publication de la liste des personnes admises au dernier recrutement auquel ils ont été inscrits.
Toutes les autres données sont conservées par les services mentionnés aux articles 1er (Collecte de données pour les concours de la fonction publique) et 8 (Transmission de données pseudonymisées pour les statistiques publiques) pendant six ans à l'issue de la publication de la liste des personnes admises aux recrutements mentionnés à l'article 2 (Création d'une base de données pour les concours de la fonction publique) puis sont transmises aux archives de France conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 octobre 2025

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Conservation des données des candidats aux concours de la fonction publique

Résumé. Les données des candidats aux concours de la fonction publique sont conservées pendant 5 à 6 ans, puis archivées.

Les données relatives à l'identité des candidats telles que les noms de naissance, nom d'usage, date de naissance sont conservées par le service chargé de la « Base concours » pendant cinq ans au maximum à l'issue de la publication de la liste des personnes admises au dernier recrutement auquel ils ont été inscrits.
Toutes les autres données sont conservées par les services mentionnés aux articles 1er (Collecte de données pour les concours de la fonction publique) et 8 (Transmission de données pseudonymisées pour les statistiques publiques) pendant six ans à l'issue de la publication de la liste des personnes admises aux recrutements mentionnés à l'article 2 (Création d'une base de données pour les concours de la fonction publique) puis sont transmises aux archives de France conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance