Décret n°2018-1134 du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1186 du 13 octobre 2014

Art. 1

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Extension du volume complémentaire pour les vins rosés

Résumé. Les producteurs de vins rosés Cabernet d'Anjou ou Côtes de Provence peuvent désormais produire un volume complémentaire individuel jusqu'en 2021, sans dépasser le rendement butoir.

A modifié les dispositions suivantes :

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