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Décret n°2018-113 du 16 février 2018

authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2018

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Décret fixant le nombre d'électeurs français à l'étranger

Résumé. Le décret du 16 février 2018 précise le nombre d'électeurs français inscrits dans chaque circonscription à l'étranger pour les élections de 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 (Comptage annuel des Français de l'étranger) et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Nombre d'électeurs français à l'étranger en janvier 2018

Résumé. Le décret du 16 février 2018 indique le nombre d'électeurs français inscrits dans chaque circonscription à l'étranger au 1er janvier 2018.

Au 1er janvier 2018, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2018
1re circonscription 267 501
2e circonscription 102 018
3e circonscription 182 609
4e circonscription 189 561
5e circonscription 113 169
6e circonscription 187 232
7e circonscription 151 131
8e circonscription 139 720
9e circonscription 175 863
10e circonscription 158 283
11e circonscription 154 432
Total 1 821 519

En vigueur depuis le 19 février 2018

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Exécution du décret sur les Français établis hors de France

Résumé. Le décret est confié au ministre de l'Europe et des affaires étrangères et à son secrétaire d'Etat pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le lundi 19 février 2018

Décret n°2018-113 du 16 février 2018
Article 1
Article 2