Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2018

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Application d'un décret sur le parc naturel régional du Massif des Bauges

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret concernant le parc naturel régional du Massif des Bauges.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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