Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018

Article 1

Créé le 9 décembre 2018

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018