Décret n°2018-1095 du 6 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du classement du parc naturel régional du Massif des Bauges

Résumé. Le parc naturel régional du Massif des Bauges est prolongé jusqu'en 2022 pour continuer à protéger cette belle région.

Le classement du parc naturel régional du Massif des Bauges, prononcé par le décret du 30 juillet 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 6 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance