JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 25

Article 25

Les recettes des écoles nationales supérieures d'architecture comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;
2° Les versements et contributions des étudiants ;
3° Les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;
4° Les produits de la vente des publications ;
5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
6° Les produits des manifestations scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;
7° Les produits de l'aliénation des biens ;
8° Les dons et legs ;
9° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.


Historique des versions

Version 1

Les recettes des écoles nationales supérieures d'architecture comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques ou d'organismes privés ;

2° Les versements et contributions des étudiants ;

3° Les produits des conventions d'enseignement ou de recherche conclues avec tous organismes publics ou privés ;

4° Les produits de la vente des publications ;

5° Les revenus des biens meubles et immeubles ;

6° Les produits des manifestations scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ;

7° Les produits de l'aliénation des biens ;

8° Les dons et legs ;

9° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.