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Section 2

Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture

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JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 24

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Les écoles nationales supérieures d'architecture sont soumises aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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Les écoles nationales supérieures d'architecture sont soumises aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.