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Sous-section 6

Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche

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JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 22

Article 22

Le règlement intérieur de l'établissement prévu au 5° de l'article 8 précise l'organisation et le fonctionnement du conseil pédagogique et scientifique, de la commission des formations et de la vie étudiante et de la commission de la recherche.
Il détermine le nombre de membres de chaque instance susmentionnée ainsi que la répartition de leurs sièges conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18.

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Le règlement intérieur de l'établissement prévu au 5° de l'article 8 précise l'organisation et le fonctionnement du conseil pédagogique et scientifique, de la commission des formations et de la vie étudiante et de la commission de la recherche.

Il détermine le nombre de membres de chaque instance susmentionnée ainsi que la répartition de leurs sièges conformément aux dispositions des articles 16, 17 et 18.