JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 19

Article 19

La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats.
Elle prépare et propose des mesures relatives :
1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ;
2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ;
3° A l'articulation entre la recherche et la formation ;
4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.


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Version 1

La commission de la recherche est compétente pour formuler des avis et des propositions sur toutes questions relatives aux orientations et à l'organisation de la recherche et la valorisation de ses résultats.

Elle prépare et propose des mesures relatives :

1° A l'organisation et à l'évaluation des unités de recherche ;

2° A la meilleure répartition des services d'enseignement et de recherche ;

3° A l'articulation entre la recherche et la formation ;

4° Au développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.