En vigueur depuis le 6 décembre 2018
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Réunions du Conseil national des arts visuels
Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le Conseil peut être réuni à la demande d'au moins deux tiers de ses membres.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, le Conseil peut décider de rendre publics ses avis et préconisations.