Décret n°2018-1079 du 3 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le Conseil peut être réuni à la demande d'au moins deux tiers de ses membres.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, le Conseil peut décider de rendre publics ses avis et préconisations.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Réunions du Conseil national des arts visuels

Résumé. Le Conseil national des professions des arts visuels se réunit au moins une fois par an, et ses séances sont généralement privées, mais il peut décider de rendre publics ses avis.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Le Conseil peut être réuni à la demande d'au moins deux tiers de ses membres.
Les séances du Conseil ne sont pas publiques. Toutefois, le Conseil peut décider de rendre publics ses avis et préconisations.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance