JORF n°0278 du 1 décembre 2018

Article 3

Article 3

Avant le dernier alinéa de l'article 16 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 11. »


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Version 1

Avant le dernier alinéa de l'article 16 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 11. »