JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « des lois et règlements », sont ajoutés les mots : « et évaluent les services pénitentiaires d'insertion et de probation » ;
2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie de deuxième groupe occupant un emploi doté d'un échelon spécial exercent des fonctions comportant l'exercice de responsabilités impliquant un haut niveau de qualification. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « des lois et règlements », sont ajoutés les mots : « et évaluent les services pénitentiaires d'insertion et de probation » ;

2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :

« III.-Les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation de 1re catégorie de deuxième groupe occupant un emploi doté d'un échelon spécial exercent des fonctions comportant l'exercice de responsabilités impliquant un haut niveau de qualification. »