JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
« Ces emplois sont classés en deux catégories et la première catégorie est divisée en deux groupes, en fonction des responsabilités attachées à ces emplois. Le deuxième groupe de la première catégorie est doté d'un échelon spécial. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 23 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

« Ces emplois sont classés en deux catégories et la première catégorie est divisée en deux groupes, en fonction des responsabilités attachées à ces emplois. Le deuxième groupe de la première catégorie est doté d'un échelon spécial. »