Décret n°2018-102 du 15 février 2018

Article 3

Créé le 18 février 2018

Les heures supplémentaires ne peuvent revêtir, dans le cadre du cycle de travail institué par le présent décret, qu'un caractère exceptionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Les heures supplémentaires ne peuvent revêtir, dans le cadre du cycle de travail institué par le présent décret, qu'un caractère exceptionnel.