Décret n°2018-102 du 15 février 2018

Article 3

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Article 3

Les heures supplémentaires ne peuvent revêtir, dans le cadre du cycle de travail institué par le présent décret, qu'un caractère exceptionnel.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Caractère exceptionnel des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires doivent rester exceptionnelles pour les agents travaillant selon un cycle spécifique.

Les heures supplémentaires ne peuvent revêtir, dans le cadre du cycle de travail institué par le présent décret, qu'un caractère exceptionnel.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance