Décret n°2018-102 du 15 février 2018

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires, les agents contractuels ou les ouvriers de l'Etat du ministère des armées affectés dans les ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique peuvent percevoir une indemnité de sujétions horaires suivant les modalités fixées par le présent décret.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Indemnité pour sujétions horaires dans les ateliers aéronautiques

Résumé. Les employés du ministère des armées peuvent recevoir une indemnité pour des horaires de travail difficiles.

Les fonctionnaires, les agents contractuels ou les ouvriers de l'Etat du ministère des armées affectés dans les ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique peuvent percevoir une indemnité de sujétions horaires suivant les modalités fixées par le présent décret.

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