Décret n°2018-1015 du 21 novembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de parlementaires au Conseil national de l'industrie

Résumé. Le Conseil national de l'industrie intègre désormais un député et un sénateur parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance