Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités)Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilitésLa loi de 2018 impose une alternance hommes-femmes pour les nominations de députés et sénateurs dans des organismes extérieurs au Parlement, tout en supprimant certains organismes et ajustant des procédures administratives. visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 (Création du Conseil national de l'industrie)Création du Conseil national de l'industrieCe décret crée un nouveau conseil pour aider à améliorer l'industrie française en proposant des idées et en évaluant les aides existantes. modifié relatif au conseil national de l'industrie,
Décrète :