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Décret n°2018-1015 du 21 novembre 2018

modifiant la composition du conseil national de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil national de l'industrie

Résumé. Le décret ajoute un député et un sénateur au Conseil national de l'industrie pour mieux représenter le Parlement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;

Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 (Loi sur l'égalité d'accès aux responsabilités) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;

Vu le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 (Création du Conseil national de l'industrie) modifié relatif au conseil national de l'industrie,

Décrète :

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Ajout de parlementaires au Conseil national de l'industrie

Résumé. Le Conseil national de l'industrie intègre désormais un député et un sénateur parmi ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie au ministre de l'économie et à la secrétaire d'Etat la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le vendredi 23 novembre 2018

Décret n°2018-1015 du 21 novembre 2018
Article 1
Article 2