Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;
Vu le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS| INDICES BRUTS| |---------|--------------| | 8e | HE A1 | | 7e | 1027 | | 6e | 962 | | 5e | 898 | | 4e | 826 | | 3e | 762 | | 2e | 694 | | 1er | 626 |
2 versions
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
|ECHELONS|INDICES BRUTS| |--------|-------------| | 6e | HE A3 | | 5e | HE A1 | | 4e | 1027 | | 3e | 943 | | 2e | 853 | | 1er | 767 |
1 version
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
|ECHELONS|INDICES BRUTS| |--------|-------------| | 6e | HE B3 | | 5e | HE B2 | | 4e | HE A2 | | 3e | HE A1 | | 2e | 978 | | 1er | 903 |
1 version
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit :
|ECHELONS|INDICES BRUTS| |--------|-------------| | 5e | HE C3 | | 4e | HE BBis2 | | 3e | HE B2 | | 2e | HE A2 | | 1er | 1027 |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 mars 1993 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
1 version
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt