En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Entrée en vigueur du décret sur les industries électriques et gazières
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception du 2° de l'article 1er (Modification des droits à salaire intégral en cas d'incapacité de travail) qui entre en vigueur à l'issue de la période transitoire mentionnée à l'article 3 (Prolongation des indemnités pour les salariés en longue maladie).