Décret n°2017-992 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy , Art. D752-2-1, Art. D752-2-2, Art. D752-2-3, Art. D752-2-4, Art. D752-2-5, Art. D752-2-6

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Création d'une caisse de prévoyance sociale à Saint-Barthélemy

Résumé. La caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy est créée pour gérer les dossiers des ressortissants locaux avant leur traitement par la caisse de mutualité sociale agricole.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-BarthélemyCode de la sécurité socialeArt. D752-2-1 : Gestion des prestations sociales à Saint-BarthélemyCode de la sécurité socialeArt. D752-2-2 : Rôle de la caisse de prévoyance sociale à Saint-Barthélemy
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy , Art. D752-2-1, Art. D752-2-2, Art. D752-2-3, Art. D752-2-4, Art. D752-2-5, Art. D752-2-6

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