Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une caisse de prévoyance sociale à Saint-Barthélemy
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy , Art. D752-2-1, Art. D752-2-2, Art. D752-2-3, Art. D752-2-4, Art. D752-2-5, Art. D752-2-6