A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-BarthélemyCode de la sécurité socialeArt. D752-2-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D752-2-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D752-2-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D752-2-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D752-2-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D752-2-6 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy , Art. D752-2-1, Art. D752-2-2, Art. D752-2-3, Art. D752-2-4, Art. D752-2-5, Art. D752-2-6