Décret n°2017-986 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts pour les directeurs d'établissements

Résumé. Les indices bruts des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont mis à jour pour les années 2017 et 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007
Art. 1

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