Décret n°2007-1939 du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Elève directeur de classe normale 419 419
Classe normale 505-906 511-912
Hors classe 755-HEA (HEB) 762-HEA (HEB)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2018

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Elève directeur de classe normale 419 419
Classe normale 505-906 511-912
Hors classe 755-HEA (HEB) 762-HEA (HEB)

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance