JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Hors classe :
― indices bruts (jusqu'au 31 décembre 2010) : 750-1015 ; échelons fonctionnels HEA et HEB ;
― indices bruts (à compter du 1er janvier 2011) : 750-HEA ; échelon fonctionnel HEB.
Classe normale : indices bruts : 500-901.
― élève directeur de classe normale : indice brut : 419.


Historique des versions

Version 1

Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Hors classe :

― indices bruts (jusqu'au 31 décembre 2010) : 750-1015 ; échelons fonctionnels HEA et HEB ;

― indices bruts (à compter du 1er janvier 2011) : 750-HEA ; échelon fonctionnel HEB.

Classe normale : indices bruts : 500-901.

― élève directeur de classe normale : indice brut : 419.