Créé le 1 janvier 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
|---|---|---|
| Elève directeur de classe normale | 419 | 419 |
| Classe normale | 505-906 | 511-912 |
| Hors classe | 755-HEA (HEB) | 762-HEA (HEB) |
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 126
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires,…
GRADES…
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017…
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
Elève directeur de classe normale…
419…
419…
Classe normale…
505-906…
511-912…
Hors classe…
755-HEA (HEB)…
762-HEA (HEB)…
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-986 du 10 mai 2017art. 1
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires,…
GRADES INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 INDICES BRUTSà compter du 1er janvier 2018 Elève directeur de classe normale
419 419 Classe normale 505-906
511-912 Horsclasse 755-HEA (HEB) 762-HEA (HEB)
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 11 mai 2017
Le classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
Hors classe :
― indices bruts (jusqu'au 31 décembre 2010) : 750-1015 ; échelons fonctionnels HEA et HEB ;
― indices bruts (à compter du 1er janvier 2011) : 750-HEA ; échelon fonctionnel HEB.
Classe normale : indices bruts : 500-901.
― élève directeur de classe normale : indice brut : 419.