JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 3

Article 3

La prime d'engagement est versée aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière mentionnés à l'article 1er recrutés dans l'un des établissements de la liste prévue à l'article 2 du présent décret.
Les services effectués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas pris en compte pour ouvrir droit au bénéfice de cette indemnité.


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Version 1

La prime d'engagement est versée aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière mentionnés à l'article 1er recrutés dans l'un des établissements de la liste prévue à l'article 2 du présent décret.

Les services effectués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas pris en compte pour ouvrir droit au bénéfice de cette indemnité.