Décret n°2017-981 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

La prime d'engagement est versée aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière mentionnés à l'article 1er (Prime d'engagement pour les professionnels de la rééducation) recrutés dans l'un des établissements de la liste prévue à l'article 2 (Recrutement prioritaire de professionnels de santé) du présent décret.
Les services effectués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas pris en compte pour ouvrir droit au bénéfice de cette indemnité.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Conditions d'attribution de la prime d'engagement pour les personnels de rééducation

Résumé. La prime d'engagement est réservée aux nouveaux personnels de rééducation recrutés dans certains établissements, mais elle ne s'applique pas aux services effectués avant la mise en place du décret.

La prime d'engagement est versée aux personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière mentionnés à l'article 1er (Prime d'engagement pour les professionnels de la rééducation) recrutés dans l'un des établissements de la liste prévue à l'article 2 (Recrutement prioritaire de professionnels de santé) du présent décret.
Les services effectués antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne sont pas pris en compte pour ouvrir droit au bénéfice de cette indemnité.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance