Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. 5
Créé le 1 juin 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la qualité d'artisan cuisinier
Résumé. Un décret précise que les artisans cuisiniers doivent préparer eux-mêmes leurs plats pour être reconnus comme tels, et cette règle commence à s'appliquer le 1er juin 2017.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017