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Décret n°2017-978 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017

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Créé le 1 juin 2017 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Entrée en vigueur d'un décret sur la qualité d'artisan cuisinier

Résumé. Un décret précise que les artisans cuisiniers doivent préparer eux-mêmes leurs plats pour être reconnus comme tels, et cette règle commence à s'appliquer le 1er juin 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2017

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2017 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance