Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une voie d'accès au grade de professeur agrégé
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-5
Décret n°2017-957 du 10 mai 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-5
Source : Légifrance