A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-5 → Version 1
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 18-5
1 version
1 créé
Section suivante
Décret n°2017-957 du 10 mai 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Créé le 1 septembre 2017
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
1 version
Créé le 1 septembre 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
Article 4
Article 5
Article 6