Décret n°2017-957 du 10 mai 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

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Modifications du statut des professeurs agrégés

Résumé. Ce décret modifie les règles de promotion des professeurs agrégés du secondaire, avec une nouvelle classe exceptionnelle et une date d'application précise.
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Création d'une voie d'accès au grade de professeur agrégé

Résumé. Les professeurs de chaires supérieures avec trois ans d'expérience peuvent être promus au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les professeurs agrégés

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les professeurs agrégés du secondaire commenceront à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Exécution d'un décret sur le statut des professeurs agrégés

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation, des finances et de la fonction publique de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 72-580 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ
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